Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de la Première Nation Autochtone Yakum/Yakuma/Yakoum/Yakouma/Yakoma et de la Première Royauté Ancestrale Patrimoniale et Préexistante KBK Yakum/Yakuma/Yakoum/Yakouma/Yakoma.

En accédant à ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site sont à la charge de l'utilisateur.

La Première Royauté Ancestrale KBK se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du site sans préavis.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, codes sources) est la propriété exclusive de Madame Baramoto Yekwa (dit Alby De Bara) et de la Première Nation Autochtone Yakuma.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et sera poursuivie conformément aux lois nationales et internationales.

4. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément aux lois et aux présentes CGU.
• Ne pas tenter de pirater, altérer ou perturber le fonctionnement du site.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de la Première Nation Autochtone Yakuma.

5. SYSTEME DE VÉRIFICATION UNIQUE (CVU)

Le Système de Vérification Unique (CVU) est un outil mis à disposition pour authentifier les labels autochtones. Toute tentative de fraude ou d'altération du système fera l'objet de poursuites judiciaires.

6. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

7. RESPONSABILITÉ

La Première Nation Autochtone Yakuma met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Elle ne peut toutefois garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. L'utilisation des informations est sous la responsabilité de l'utilisateur.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par :

• Le droit, les lois et pratiques ancestrales patrimoniales/matrimoniales et coutumières Yakum/Yakuma/Yakoum/Yakouma/Yakoma de Yakoma.
• Les lois de la République Démocratique du Congo.
• Le droit international relatif aux peuples autochtones.

9. MODIFICATION DES CGU

La Première Royauté Ancestrale KBK se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. CONTACT

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@yakuma.org