Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
CGU du site officiel de la Première Nation Autochtone Yakuma
1. OBJET ET ACCÈS
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de la Première Nation Autochtone Yakum/Yakuma/Yakoum/Yakouma/Yakoma et de la Première Royauté Ancestrale Patrimoniale et Préexistante KBK Yakum/Yakuma/Yakoum/Yakouma/Yakoma.
En accédant à ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. La Première Royauté Ancestrale KBK se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du site sans préavis.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, codes sources) est la propriété exclusive de Madame Baramoto Yekwa (dit Alby De Bara) et de la Première Nation Autochtone Yakuma.
🛡️ Le Sceau Sacré : Le logo officiel — qui intègre les initiales KBK en motif léopard, le TORRO, le « D » de la Première Dynastie Ancestrale, le « R » de la Rivière Oubangui, l'Okapi et le Léopard Totem sur cornes d'éléphant — font l'objet d'une protection absolue.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et sera poursuivie conformément aux lois nationales et internationales.
3. SYSTÈME DE VÉRIFICATION UNIQUE (CVU)
Le Système de Vérification Unique (CVU) est un outil mis à disposition pour authentifier les labels autochtones. Toute tentative de fraude ou d'altération du système fera l'objet de poursuites judiciaires.
- Toute tentative d'injection de faux codes, d'altération de la base de données ou de piratage du système de certification sera poursuivie.
- La Première Royauté Ancestrale KBK se réserve le droit de révoquer un code de vérification en cas de violation.
4. LUTTE CONTRE LA FAUSSE AUTOCHTONIE
Ce site internet constitue la seule source juridique et coutumière et ancestrale officielle d'authentification pour le territoire du Nord-Ubangui.
- L'éditeur décline toute responsabilité concernant les agissements d'entreprises utilisant le nom des Kokos Ngbandis Yakoma sans détenir le sceau officiel.
- Le fait d'afficher une reproduction non certifiée de notre sceau constitue un délit de fausse autochtonie et de fraude culturelle.
5. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
6. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par :
- Le droit, les lois et pratiques ancestrales patrimoniales/matrimoniales et coutumières Yakum/Yakuma/Yakoum/Yakouma/Yakoma de Yakoma.
- Les lois de la République Démocratique du Congo.
- Le droit international relatif aux peuples autochtones.
7. CONTACT
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@1erenation-yakum-yakuma-yakoum-yakouma-yakoma.org