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📜 Statuts de la Fondation

F.P.R.A.-P.N.A.Y.

Acte Constitutif et Statuts de la « Fondation Première Royauté Ancestrale KBK / Première Nation Autochtone Yakum Yakuma Yakoum Yakouma Yakoma »

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL À LA JUSTICE
Direction des Cultes et Associations

ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS DE LA FONDATION

« FONDATION PREMIÈRE ROYAUTÉ ANCESTRALE KBK / PREMIÈRE NATION AUTOCHTONE YAKUM YAKUMA YAKOUM YAKOUMA YAKOMA »

Communément appelée “ PREMIÈRE DYNASTIE ANCESTRALE ET AUTOCHTONE ROYALE KBK DU GRAND YAKOMA “
(F.P.R.A.-P.N.A.Y.)

TITRE I : DÉNOMINATION, CADRE JURIDIQUE, FUSION D'IDENTITÉ ET REPRÉSENTATION INTERNATIONALE INNOVANTE

● Article 1 : Dénomination Fondation

Il est constitué en République Démocratique du Congo une fondation (Établissement d'utilité publique) dénommée : « Fondation Première Royauté Ancestrale KBK / Première Nation Autochtone Yakum Yakuma Yakoum Yakouma Yakoma », en sigle « F.P.R.A.-P.N.A.Y. ».

● Article 2 : De l'Identité Consubstantielle et de la Fusion Suprême Innovation

Il est formellement précisé et acté pour l'enregistrement officiel de la présente Fondation que la Première Royauté Ancestrale KBK du Grand Yakoma EST la Première Nation pour la Première Nation Autochtone Yakum/Yakuma/Yakoum/Yakouma/Yakoma de Yakoma. Les deux entités forment une seule, unique et même communauté de destin de sang, d'histoire précoloniale oubanguyenne et de droit ancestral.

En conséquence, l'expression de la souveraineté de la Royauté KBK se confond de manière absolue et indivisible avec l'existence même de la Nation, de son territoire, de son pouvoir ancestral et de ses droits autochtones.

● Article 3 : Siège Social et Innovation de la Représentation au Canada International

Le siège social principal de la Fondation est établi à Yakoma-Centre, Territoire de Yakoma, Province du Nord-Ubangi, République Démocratique du Congo.

À titre d'innovation institutionnelle internationale, la Fondation établit un bureau de représentation officielle au Canada / Ambassade CULTURELLE Autochtone YAKUMA (Montréal, QC). Ce bureau est placé sous la direction exclusive de l'Ambassadrice Internationale Autochtone de la Nation, Madame Baramoto Yekwa, dite Alby De Bara, chargée du plaidoyer mondial, des relations internationales et de la mobilisation de la diaspora.

● Article 4 : Cadre Légal Loi

La Fondation est régie par la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 applicable aux Associations sans but lucratif et aux Établissements d'utilité publique en RDC, en parfaite harmonie avec l'Article 207 de la Constitution protégeant l'autorité coutumière préexistante / ancestrale préexistante.

TITRE II : MISSION SACRÉE ET OBJET SOCIAL (BUTS)

● Article 5 : La Mission Sacrée Mission

La Fondation a pour mission sacrée de défendre, protéger, préserver, conserver, plaider et promouvoir :

  • 1. Le Pouvoir absolu de notre Souveraineté Globale Ancestrale et de notre Souveraineté Globale Autochtone.
  • 2. La Première Royauté Ancestrale KBK du Grand Yakoma, sa légitimité dynastique, son intégrité, ainsi que la primauté absolue de ses droits ancestraux et coutumiers fondés sur son histoire intergénérationnelle préexistante et existante.
  • 3. La Souveraineté ancestrale terre, territoires et ressources naturelles et Patri / Matrimoines.
  • 4. La Souveraineté ancestrale environnementale et environnement.
  • 5. La Souveraineté du développement durable.
  • 6. La culture unique, l'identité historique, l'intégrité, les droits, les intérêts et le patrimoine de la Première Royauté Ancestrale KBK du Grand Yakoma, qui est la Première Nation pour la Première Nation Autochtone Yakum/Yakuma/Yakoum/Yakouma/Yakoma, y compris ses Chefs Coutumiers Autochtones.

Cette mission intègre l'accomplissement obligatoire des buts fondamentaux suivants : l'Objet Économique, l'Objet ANTHROPOLOGIQUE, l'Objet Humanitaire, l'Objet Développement Durable, l'Objet Ressources Naturelles, l'Objet Culturel, et l'Objet Santé et Éducation.

Dans le cadre de cette protection existentielle, la Fondation mène de manière permanente des actions de sensibilisation, de prévention et de répression des crimes de génocide des Autochtones, en se référant aux conclusions du Rapport Mapping de l'ONU témoignages des victimes afin de contrer toute tentative d'extermination, d'expulsion ou d'effacement de notre peuple sur ses espaces traditionnels.

● Article 6 : L'Objet Fédérateur Général (But Global) Global

Assurer de manière indissociable la défense, la protection, la préservation, la conservation, le plaidoyer et la promotion de la Première Royauté Ancestrale KBK du Grand Yakoma, de la Première Nation Autochtone qu'elle incarne, de ses Chefs Coutumiers Autochtones, et de la primauté de leurs droits ancestraux et coutumiers intergénérationnels.

Cet objet englobe impérativement la sanctuarisation de notre Souveraineté ancestrale terre, territoires et ressources naturelles, notre Souveraineté ancestrale environnementale et environnement ainsi que notre Souveraineté du développement durable afin d'ériger un bloc défensif, culturel et opérationnel inviolable face à l'immigration clandestine armée (notamment celle des éleveurs allochtones Mbororos), à la fraude systématique aux statuts de réfugiés et à la destruction programmée du Bassin du Congo.

Il vise en outre la lutte absolue contre l'impunité des crimes de masse et du génocide des Autochtones par l'éveil des consciences, la documentation juridique, le déploiement d'un bureau diplomatique au Canada et l'accomplissement équilibré de ses objets socio-économiques, éducatifs et humanitaires.

● Article 7 : Objectifs Spécifiques, Domaines d'Action et Typologie des Objets 11 Objectifs

Pour accomplir sa mission et matérialiser son objet général, la Fondation déploie ses buts à travers la nomenclature d'objectifs spécifiques suivante :

  • 1. Défense et Promotion de la Primauté de la Royauté KBK : Sanctuariser, faire respecter et inscrire dans le marbre du droit écrit l'histoire ancestrale préexistante et existante de la Première Royauté Ancestrale KBK du Grand Yakoma.
  • 2. Objet Anthropologique (But Existentiel) : Mobiliser les instances judiciaires nationales et internationales en s'appuyant sur les faits documentés du Rapport Mapping de l'ONU pour qualifier, prévenir et réprimer toute tentative de destruction physique, d'oppression identitaire ou de déplacement forcé de la population Yakuma.
  • 3. Objet Culturel (But Mémoriel) : Concevoir, produire et diffuser à l'échelle communautaire et internationale les audio-séries officiels intitulés « Ne jamais trahir nos terres territoires et ressources ».
  • 4. Souveraineté Ancestrale des Us, Lois et Pratiques Coutumières : Sanctuariser l'autorité judiciaire, exécutive et législative traditionnelle de la Première Royauté Ancestrale KBK du Grand Yakoma et des Chefs Coutumiers.
  • 5. Objet Humain et de Droit National : Protéger la lignée de sang Yakuma, assurer la transmission exclusive des patrimoines successoraux préexistants et existants de la Nation et de la Cour Royale KBK.
  • 6. Objet Ressources Naturelles, Terres et Territoires : Exercer un droit de propriété permanent, inaliénable et exclusif sur l'ensemble de notre domaine foncier coutumier, du sol, du sous-sol et des cours d'eau (Ubangi et Uele).
  • 7. Souveraineté Ancestrale Environnementale et Environnement : Assurer la gestion, la garde, la police et la régénération autonome de notre écosystème global, de l'air, des eaux et des arbres.
  • 8. Objet Développement Durable (But d'Équilibre) : Assurer que toute initiative économique ou projet de conservation réponde aux besoins actuels de notre Première Nation sans compromettre l'héritage des générations futures.
  • 9. Objet Santé et Éducation (But Social Fondamental) : Conserver et protéger les droits de propriété intellectuelle collective de nos secrets thérapeutiques et de notre médecine traditionnelle.
  • 10. Objet Économique, Écotouristique et de Plaidoyer International (Canada) : Déployer, sous la supervision de l'Ambassadrice Madame Baramoto Yekwa (Alby De Bara) au Canada, des stratégies de levées de fonds mondiales, des projets selon les besoins, projets hôteliers, d'artisanat d'art et d'éco-gouvernance.
  • 11. Objet Humanitaire (But de Solidarité et d'Assistance) : Organiser la réintégration agricole, le relogement, l'assistance médicale d'urgence et le soutien matériel aux familles de cultivateurs et de navigateurs autochtones victimes des crises sécuritaires.

TITRE III : ORGANES DE GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION

● Article 8 : Les Organes Gouvernance

Les organes de la Fondation sont :

  • 1. Le Conseil de Haute Surveillance (Haut Conseil Souverain) : Présidé de plein droit par Sa Majesté le Roi de la Première Royauté Ancestrale KBK du Grand Yakoma, Chef Suprême de la Première Nation Autochtone. Cet organe est le garant suprême de l'identité consubstantielle de la Fondation, de sa souveraineté ancestrale et de sa souveraineté autochtone, et dispose d'un droit de veto absolu sur toutes les décisions.
  • 2. Le Conseil d'Administration (CA) : Organe d'exécution technique, juridique et de gestion administrative de la Fondation (faisant le lien constant avec le bureau du Canada).
  • 3. Le Comité de Vigilance Citoyenne / LES SAGES (CVCY) : Brigade civile d'éco-gardisme communautaire, agissant sous le statut d'observateurs légaux sur le terrain.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET ENREGISTREMENT

● Article 9 : Dépôt du Dossier Enregistrement

Le présent acte sera déposé auprès des services compétents du Ministère de la Justice pour l'obtention de l'Autorisation Provisoire de Fonctionnement, en vue de l'octroi final de la Personnalité Juridique par Décret Présidentiel ou Arrêté Ministériel.

👑

Fait à Yakoma et Montréal, le 26 juillet 2026.

Pour le Conseil de Haute Surveillance,

La Première Royauté Ancestrale KBK du Grand Yakoma
& Le Conseil des Chefs Coutumiers Autochtones

(Signatures de Sa Majesté et des Chefs, Empreintes des Sceaux)

Pour la Représentation Internationale (Bureau du Canada),

Madame Baramoto Yekwa (Alby De Bara)

Ambassadrice Internationale Autochtone

Document protégé par les droits de propriété intellectuelle de la Première Royauté Ancestrale KBK