Mentions Légales

1. ÉDITEUR ET PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET

Le présent portail numérique officiel est la propriété exclusive et souveraine de Madame Baramoto Yekwa (dit Alby De Bara), ambassadrice internationale Autochtone Yakum/Yakuma/Yakoum/Yakouma/Yakoma et représentante officielle agissante :

• Des entités légaux ci-dessous : La Première Nation Autochtone Yakum (Yakuma, Yakoum, Yakouma, Yakoma) de Yakoma et la Première Royauté Ancestrale Patrimoniale et Préexistante KBK Yakum/Yakuma/Yakoum/Yakouma/Yakoma agissant pour la Première Nation Autochtone Yakum/Yakuma/Yakoum/Yakouma/Yakoma.
• Autorité Coutumière Référente : La Premium Chefferie Autochtone Royal Kata Yakum/Yakuma/Yakoum/Yakouma/Yakoma, agissant par le biais du Secrétariat Royal et du Conseil des Sages.
• Tous les chefs coutumiers sur le territoire.

Siège Territorial : Ville de Yakoma, Région du Nord-Ubangui, République Démocratique du Congo (RDC)
REPRÉSENTANT OFFICIEL PROVINCIAL : Jean Pierre Masikini
Contact Officiel : contact@yakuma.org

2. PROTECTION INTERNATIONALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET BIOCULTURELLE

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, décrets, chartes, chartes graphiques, images, vidéos, et codes sources) est protégé par le droit national de la République Démocratique du Congo, le droit d'auteur international, ainsi que par les Articles 3, 4, 11 et 31 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

Interdiction stricte : Aucun élément de ce site ne peut être copié, capturé, reproduit, modifié ou distribué à des fins commerciales ou d'affichage public sans une autorisation écrite et l'obtention d'un Certificat Officiel délivré par la Première Royauté Ancestrale KBK de Yakum/Yakuma/Yakoum/Yakouma/Yakoma et la Premium Chefferie Autochtone Royal Kata Yakum/Yakuma/Yakoum/Yakouma/Yakoma.

3. CONDITIONS D'UTILISATION DU SYSTÈME DE VÉRIFICATION EN LIGNE

Le Système de Vérification Unique (CVU) mis en place sur cette plateforme a pour unique but de permettre aux citoyens, entreprises, institutions et partenaires en RDC et ailleurs dans le monde de s'assurer de l'authenticité d'un label autochtone.

• Toute tentative d'injection de faux codes, d'altération de la base de données ou de piratage du système de certification fera l'objet de poursuites immédiates devant les instances judiciaires compétentes en République Démocratique du Congo et à l'échelle internationale.
• La Première Royauté Ancestrale KBK Yakum/Yakuma/Yakoum/Yakouma/Yakoma et la Premium Chefferie Autochtone KATA Yakum/Yakuma/Yakoum/Yakouma/Yakoma se réserve le droit de révoquer un code de vérification et d'inscrire publiquement l'entreprise fautive sur sa liste noire en cas de violation de l'Acte d'Engagement International.

4. CLAUSE EXCLUSIVE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA FAUSSE AUTOCHTONIE

Ce site internet constitue la seule source juridique et coutumière et ancestrale officielle d'authentification pour le territoire du Nord-Ubangui.

• L'éditeur décline toute responsabilité concernant les agissements, produits ou services d'entreprises privées, publiques ou d'ONG qui utiliseraient le nom des Kokos Ngbandis Yakoma sans détenir le sceau au coin de leur page web.
• Le fait d'afficher une reproduction non certifiée de notre sceau constitue un délit de fausse autochtonie et de fraude culturelle, passible de sanctions coutumières royales et de poursuites internationales pour contrefaçon.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées via le Formulaire d'Octroi du Sceau ou la Page de Contact (noms, statuts, pièces d'identité) sont traitées de manière strictement confidentielle par le Secrétariat Royal Ancestral Patrimonial KBK. Elles sont uniquement utilisées pour l'analyse des dossiers de certification et la tenue du registre mondial des entités reconnues. Elles ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers et surtout sans consentement.

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent site internet et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit, les lois et pratiques ancestrales patrimoniales/matrimoniales et coutumières Yakum/Yakuma/Yakoum/Yakouma/Yakoma de Yakoma, de la Première Royauté Ancestrale KBK, par les lois de la République Démocratique du Congo et par le droit international relatif aux peuples autochtones.

Tout litige lié à l'utilisation du site, au vol du logo ou à la fraude sera porté devant les tribunaux compétents de la RDC et les instances d'arbitrage international.