100 000 Signatures
Pétition populaire portant proposition de révision constitutionnelle pour la réparation des failles de l'État, la sanctuarisation de la « Tribu-Terre » et la protection de la Première Nation Autochtone Yakoma.
📋 EXPOSÉ DES MOTIFS ET FAILLES DE L'ÉTAT CONGOLAIS
Nous, citoyens congolais, chefs coutumiers, et membres de la Première Nation Autochtone Yakoma, sous l'impulsion et la représentation officielle de notre Ambassadrice Internationale Autochtone (mandatée le 18 août 2023 et soutenue le 18 octobre 2023 par l'ensemble des Chefs y compris la Royauté Ancestrale KBK), constatons avec gravité les failles systémiques de l'État congolais héritées des régimes passés, notamment sous l'ère de Joseph Kabila :
1. La Faille de l'Article 10 (La Nationalité d'Origine) : En fixant la date de référence au 30 juin 1960 au lieu de 1908, la Constitution de 2006 a créé une porosité juridique. Cela permet à des populations allochtones, issues de transplantations coloniales ou de vagues d'asile (1959), de revendiquer une identité d'origine au détriment des Premières Nations comme les Yakoma 1st Nation / Première Nation Autochtone du Grand Yakoma.
2. La Faille de l'Article 207 (La dilution du Pouvoir Coutumier) : L'État utilise abusivement le concept flou de « communauté locale » pour rétrograder le statut des tribus-terres organiques en simples regroupements de résidents, ouvrant la voie à l'expropriation foncière ancestrale et Autochtone par des Allochtones.
3. Le déni du Consentement Libre, Préalable et Éclairé (CLPE) : L'État adopte des réformes administratives et territoriales en secret, sans informer ni consulter les autorités coutumières d'origine.
Pour réparer ces fautes historiques qui menacent la sécurité nationale et l'intégrité de nos terres ancestrales, les 100 000 signataires de cette pétition demandent formellement l'ouverture d'une procédure de révision constitutionnelle.
✍️ TEXTES ET AMENDEMENTS PROPOSÉS À LA RÉVISION
📜 PROPOSITION N°1 — Modification de l'Article 10
Insérer un verrou historique strict liant la nationalité d'origine à l'existence d'une structure coutumière précoloniale établie avant le 15 novembre 1908.
📜 PROPOSITION N°2 — Modification de l'Article 207
Inscrire dans la Constitution l'inviolabilité des terres ancestrales, coutumières traditionnelles, le respect de nos lois et pratiques ancestrales, l'obligation de consultation au préalable pour tout type de projet, et un droit de veto absolu aux autorités coutumières structurées et à leurs représentants officiels face à toute modification du statut de leurs terres ancestrales préexistantes et existantes.
🖊️ SIGNER LA PÉTITION
Apportez votre signature en soutien total au mandat inaliénable de l'Ambassadrice Internationale Autochtone et exigez la révision de la Constitution de 2006.
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
PROVINCE DU NORD-UBANGI / TERRITOIRE DE YAKOMA
PREMIÈRE NATION AUTOCHTONE YAKOMA – PREMIÈRE ROYAUTÉ ANCESTRALE KBK
Bureau de l'Ambassadrice Internationale Autochtone
PÉTITION POPULAIRE POUR LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE (ARTICLE 218)
Visant la réparation des failles de l'État, la sanctuarisation de la « Tribu-Terre » et la protection de la souveraineté de la Première Nation Autochtone Yakoma
Certifié sincère et véritable par le Bureau de l'Ambassadrice Internationale Autochtone
Visa / Sceau officiel : PREMIÈRE NATION YAKUMA
📰 COMMUNIQUÉ DE PRESSE OFFICIEL
📢 COMMUNIQUÉ DE PRESSE OFFICIEL — POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
LA PREMIÈRE NATION AUTOCHTONE YAKOMA ENTRE EN RÉSISTANCE JURIDIQUE : L'AMBASSADRICE INTERNATIONALE LANCE UN PLAIDOYER NATIONAL FACE AUX FAILLES DE L'ÉTAT CONGOLAIS
Face aux tentatives répétées de réduire les Premières Nations Autochtones Yakuma/Yakoma du Grand Yakoma à de simples « communautés locales », la Première Royauté Dynastique Ancestrale et Autochtone KBK et le peuple Yakoma rompent le silence.
Sous la direction de Son Excellence, l'Ambassadrice Internationale Autochtone — investie par les lois et pratiques ancestrales le 18 août 2023 avec le soutien unanime de tous les Chefs Coutumiers scellé le 18 octobre 2023 —, une offensive juridique historique est officiellement lancée auprès du Parlement de la République démocratique du Congo.
À travers ce plaidoyer et le lancement d'une grande collecte populaire visant à réunir 100 000 signatures sous l'égide de l'Article 218 de la Constitution, la Première Nation Yakoma exige :
- 1. Le rétablissement du verrou historique de 1908 pour définir la citoyenneté d'origine.
- 2. La reconnaissance constitutionnelle de l'inviolabilité des « Tribus-Terres ».
- 3. L'obligation pour le gouvernement de travailler en collaboration étroite et respectueuse selon nos lois et pratiques ancestrales avec la représentation officielle des Chefs autochtones coutumiers de la Royauté Ancestrale KBK / Première Nation Autochtone Yakuma/Yakoma.
L'Ambassadrice Internationale avertit officiellement les institutions républicaines : toute violation flagrante des droits souverains des Chefs Coutumiers placés sous sa couverture légitime exposera l'État congolais à de lourdes poursuites judiciaires devant les instances nationales et internationales.
La Première Nation Yakoma ne tolérera aucune usurpation d'identité, aucune spoliation foncière et aucune balkanisation par le droit.
📞 Contact Médias :
Bureau de la Première Royauté Dynastique Ancestrale et Autochtone KBK / Première Nation Autochtone Yakoma du Grand Yakoma
Cabinet de Son Excellence l'Ambassadrice Internationale Autochtone
+1 (438) 922-1510
contact@1erenation-yakum-yakuma-yakoum-yakouma-yakoma.org